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Témoignage de l'enquêteur devant les tribunaux

Course also offered in-company or in private groups, customizable to the realities and needs of your organization.

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About this course

Duration

10 hours

Calendar duration

2 semaines

Required effort

Entre 3 et 4 heures

Description

Cette formation se veut résolument pratique et souhaite se rapprocher le plus possible de la réalité d’un témoignage au tribunal. Pour ce faire, diverses simulations s’appuyant sur des situations réelles sont mises en scène avec salle de cour, juge, avocat, boîte de témoin et enquêteur à titre de témoin.

Objectives

  • Décrire les éléments spécifiques liés à une affaire-type devant un tribunal ;
  • Expliquer la règle de l’exclusion des témoins et de ses conséquences ;
  • Préparer un dossier en vue d’un témoignage devant le tribunal ;
  • Définir les aspects liés à la crédibilité d’un témoin ;
  • S’exercer à témoigner devant un tribunal.

Target audience

Le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise, offert conjointement par la Faculté de droit et le Service du développement professionnel de l’Université Laval, est destiné aux employé.es de l’administration publique et parapublique provinciale et fédérale.

Dans certains cas, et sous certaines conditions, des organisations n’entrant pas dans cette catégorie pourraient suivre la formation. Veuillez communiquer avec nous pour que votre admissibilité soit évaluée.

Prerequisites

Afin d'en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six (6) mois d'expérience dans des fonctions d'enquête pour s'inscrire aux formations.

Course format

  • Hybrid

    No date announced

    3 heures d'activités préparatoires en ligne et 7 heures d'atelier en classe

How is this course recognized?

Attestation de participation reconnaissant 10 heures de formation continue.

What will I learn?

Content

Décrire les éléments spécifiques liés à une affaire-type devant un tribunal :

  1. Environnement physique du tribunal
  2. Rôles et responsabilités des acteurs
  3. Décorum, vocabulaire et attitudes à privilégier

Expliquer la règle de l’exclusion des témoins et de ses conséquences :

  1. Règle de l’exclusion des témoins
  2. Conséquences de l’exclusion

Préparer un dossier en vue d’un témoignage devant le tribunal :

  1. Récit de l’enquête (qui, quoi, quand, où, etc.)
  2. Pouvoirs et obligations
  3. Structure d’un dossier
  4. Éléments de preuve

Définir les aspects liés à la crédibilité d’un témoin :

  1. Expérience, compétences, habiletés relationnelles
  2. Réputation

S’exercer à témoigner devant un tribunal :

  1. Présentation du dossier de l’enquête, la défense, contre-interrogatoire, enquête mal ficelée, arrêt Jarvis
  2. Cadre légal
  3. Règles de preuve
  4. Gestion de soi
  5. Stratégies et trucs de l’avocat de la défense et de la couronne


La personne participante devra obligatoirement soumettre au formateur un rapport d'enquête (dépersonnalisé au besoin) une semaine avant la date de la tenue de l'atelier en classe

Cette formation souhaite se rapprocher du contexte réel de témoignage de l'enquêtrice ou de l'enquêteur devant le tribunal. Lors de l'atelier (atelier non-disponible à distance), nous nous appuierons sur ces rapports d'enquêtes réels pour discuter, établir des liens avec votre pratique et surtout, s'exercer à témoigner. Ces rapports d'enquêtes sont donc essentiels au bon déroulement de la formation.

Who will I learn with?

Who offers this course?

Le Service du développement professionnel – Formation continue, de concert avec les diverses facultés de l’Université Laval, actualise, développe et diversifie les connaissances et les compétences des individus tout au long de leur vie. À cette fin, elle réalise des activités de formation centrées sur les besoins de la société qui permettent aux individus de faire progresser leur carrière et de relever de nouveaux défis.

In collaboration with

Faculté de droit

We can contact you when a date is announced.