Preuve et méthodologie des enquêtes administratives et pénales
Formation aussi offerte en entreprise ou en groupe privé, pouvant être adaptée aux réalités et aux besoins de votre organisation.
Pour plus d’informationsÀ propos de cette formation
Durée
Durée calendrier
2 semaines
Effort demandé
Entre 9 et 12 heures en ligne
Description
Cette formation présente les règles fondamentales et les bonnes pratiques en matière de preuve, les différents moyens de cueillette de la preuve, de même que les règles relatives au traitement et à la conservation de cette dernière.
Objectifs
- Définir le cadre légal propre à l’enquête administrative d’une part et de l’enquête pénale d’autre part, considérant les pouvoirs accordés et les devoirs en découlant.
- Développer des méthodes de travail en enquête caractérisées par la rigueur, l’objectivité et la diligence, de même que la planification.
Clientèle cible
Le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise, offert par la Faculté de droit et le Service du développement professionnel de l’Université Laval, est destiné aux employé.es de l’administration publique et parapublique provinciale et fédérale.
Dans certains cas, et sous certaines conditions, des organisations n’entrant pas dans cette catégorie pourraient suivre la formation. Veuillez communiquer avec nous pour que votre admissibilité soit évaluée.
Préalables
Afin d'en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d'expérience dans des fonctions d'enquête pour s'inscrire aux formations.
Formules d'enseignement
En ligne
Aucune date annoncée
9 heures d'activités préparatoires en ligne et 7 heures d'atelier synchrone en ligne
ou
Hybride
Aucune date annoncée
9 heures d'activités préparatoires en ligne et 7 heures d'atelier en classe
Comment cette formation est-elle reconnue?
Attestation de participation reconnaissant 16 heures de formation continue.
Que vais-je apprendre?
Contenu
Introduction
- Importance des bonnes pratiques en enquête
- Cadre normatif applicable
- Rôle de l’enquêteur et son imputabilité
- L’enquête distinguée des autres modes d’intervention de l’État
Le traitement de la source du renseignement et analyse primaire
- Les sources de l’enquête selon l’initiative de l’organisme, d’un dénonciateur ou d’un partenaire
- Mesures préliminaires pour assurer la protection de l’enquête
- Démarches préalables à l’ouverture de l’enquête dans le respect de la juridiction
Ouverture de l’enquête
- Exercice du pouvoir discrétionnaire d’enquêter ou non
- Documentation de l’ouverture de l’enquête afin d’en assurer la légalité
Planification de l’enquête
- Distinction entre enquête administrative et enquête pénale
- Protection des droits fondamentaux
- Exercice des pouvoirs de commissaire enquêteur
- Enquête administrative et pénale : échange d’information (Jarvis)
- Fardeau de la preuve selon les manquements administratifs ou infractions pénales
- Éléments constitutifs du manquement ou de l’infraction
- Stratégie de l’enquête
- Bonnes pratiques en matière de planification des activités d’enquête
Réalisation des démarches d’enquête
- Outils méthodologiques pendant le déroulement de l’enquête (Registre des démarches d’enquête, outil de prise de notes)
- Exercice des pouvoirs d’enquête permettant de recueillir la preuve
- Exercice des pouvoirs d’enquête : interagir avec l’avocat du témoin
Analyse de la preuve
- Traitement de la preuve : consignation et conservation de la preuve en enquête administrative et en enquête pénale
- Analyse de la preuve : analyse, appréciation de la crédibilité des témoins et des éléments de preuve, la recherche de la vérité et la vision tunnel
Rédaction du rapport d’enquête
- L’objet, la forme, le contenu du rapport d’enquête
- Le rapport d’infraction générale
Conclusion de l’enquête
- Rapport d’enquête
- Base de la crédibilité de l’enquêteur
- Règle de preuve en enquête administrative et pénale
Recours
- Recours prévus à la loi
- Rôle et responsabilités du procureur
- Rôle et responsabilités de l’enquêteur pendant le processus administratif ou judiciaire
Qui va m'accompagner?
Qui offre cette formation?
Le Service du développement professionnel – Formation continue, de concert avec les diverses facultés de l’Université Laval, actualise, développe et diversifie les connaissances et les compétences des individus tout au long de leur vie. À cette fin, elle réalise des activités de formation centrées sur les besoins de la société qui permettent aux individus de faire progresser leur carrière et de relever de nouveaux défis.
Pour plus d'informations
Service du développement professionnel
Téléphone : 418 656-3202 - 1 855 656-3202
Courriel : formationcontinue@ulaval.ca
Pour certaines formations publiques, remise de 15 % pour les groupes de 3 personnes et plus d'une même organisation. Sur demande seulement.
Nous pouvons vous contacter lorsqu’une date sera annoncée.