Notions essentielles en droit des affaires

Durée

3 heures

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À propos

Qu'est-ce que c'est?

Description

Au terme de cet atelier, le participant aura été sensibilisé aux notions de droit s’appliquant à son secteur d’activités. La portée du droit des affaires versus l’aspect législatif et règlementaire des lois du Québec et du Canada ne sera qu’un des thèmes qui lui permettra de constater la multitude de lois et de règlements auxquels il doit se soumettre.


Veuillez prendre note que, pour des conseils juridiques, il est fortement recommandé que les participants contactent des professionnels comme un avocat ou un notaire. Cette formation ne peut pas se substituer à des conseils juridiques.

Objectifs

1. Situer le droit des affaires
2. Distinguer les sources du droit
3. Comprendre l’aspect territorial des lois
4. Connaître la partie du Code civil du Québec et les lois particulières
5. Comprendre la formation et la portée d’un contrat
6. Identifier les éléments clés d’un bon contrat
7. Identifier les vérifications à effectuer avant de conclure un contrat
8. Connaître les recours en cas d’exécution

Clientèle cible

Les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et les propriétaires d'une entreprise.

Formule d'enseignement

Que vais-je apprendre?

Contenu

  • La portée du droit des affaires vs l’aspect législatif et réglementaire des lois du Québec et du Canada
  • La portée du Code civil et la Loi sur la protection du consommateur
  • L’aspect territorial des lois
  • L’aspect légal de la rédaction de divers documents de l’entreprise : soumissions, ententes de service, contrats avec sous-traitants ou fournisseurs, bons de livraison de marchandises, factures
  • Réglementation sur certains produits et sur différentes formes de publicité
  • Trucs pour détecter les pratiques frauduleuses ou à risque
  • Recours en cas de non-exécution d’un contrat

Formation pouvant être adaptée à vos besoins

Nous pouvons adapter cette formation aux réalités et aux besoins de votre organisation.

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