Gestion d'un dossier de transactions immobilières

Durée

9 heures

Durée calendrier

3 semaines

Effort demandé

3 heures par semaine

Qu'est-ce que c'est?

Description

Ce cours s'adresse aux personnes qui travaillent dans le domaine juridique et qui désirent apprendre à gérer un dossier de transactions immobilières incluant un prêt hypothécaire et une vente d’immeuble.

Objectifs

  • Utiliser les divers logiciels (accessibles en ligne) en lien avec les transactions immobilières tels que Telus assyst immobilier, Registre foncier, Infolot et autres sites web pertinents.
  • Rédiger des actes authentiques tels que la vente et l’hypothèque ainsi que d’autres documents connexes tels que la limitation de mandat, la clause préventive, le mémoire des répartitions ainsi que l’état des déboursés du vendeur et de l’acquéreur.
  • Analyser les divers documents fournis par les parties prenantes pour réaliser le dossier de transactions immobilières.

Clientèle cible

Technicien juridique ou personnel administratif dans le domaine juridique.

Préalables

Formation ou expérience dans le domaine juridique.

Matériels requis

Aucun

Formule d'enseignement

  • En ligne

    Aucune date annoncée

    Synchrone

Comment cette formation est-elle reconnue?

ATTESTATIONS DE PARTICIPATION

Pour obtenir l'attestation de participation pour un cours de perfectionnement non créditable, il faut avoir assisté aux 2/3 des heures de cours. Une liste de présences est constituée et doit être signée par chaque participant afin d'assurer la conformité des attestations émises.

Que vais-je apprendre?

Contenu

Plateforme Telus Assyst immobilier

Les étapes de la gestion d'un dossier de transaction immobilière

1. Ouverture du dossier.

2. Réception des documents du courtier et/ou du vendeur.

3. Analyse du dossier (promesse d’achat et autres documents)

4. Sortir l’index aux immeubles, le titre du vendeur et l’hypothèque existante à radier.

5. Procéder à l’examen de titres, doit être fait avant la préparation de l’hypothèque pour voir les vices de titres ou élément pouvant grever le titre (servitude, rente foncière, bornage, etc.)

6. Analyse du certificat de localisation pour voir les irrégularités.

7. Réception du mandat de l’institution financière (habituellement par la plate-forme Telus)

8. Préparer la demande du solde hypothécaire (plate-forme Teluspour les Caisses et par fax pour les Banques = voir les documents de radiation à la Chambre des notaires.)

9. Demande du relevé des taxes scolaires et municipales pour voir si les taxes sont payées à jour.

10. Analyse du mandat de l’institution financière.

11. Demander la mise de fonds à l’acquéreur (traite bancaire, assystpaiement ou virement électronique), préparation du reçu en fiducie dès la réception et garder une preuve du paiement au dossier.

12. Préparation de l’hypothèque immobilière et du contrat de prêt.

13. Minuter l’acte d’hypothèque après la réception de la signature et sortir le nombre de copies à transmettre à l’acheteur.

14. Préparation de la publication de l’hypothèque au registre foncier.

15. Vérification de la publication de l’hypothèque et de l’indexation de celle-ci.

16. Préparation du rapport préliminaire et de la demande de déboursement (cette étape peut être fait avant la publication si nécessaire).

17. Réception des fonds du déboursé hypothécaire et impression du reçu en fiducie.

*L'ordre des sujets abordés pourrait varier



Formation pouvant être adaptée à vos besoins

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