Gestion d'un dossier de transactions immobilières

Présentation des diverses plateformes et sites web pertinents

• Telus Assyst Immobilier
• CPTAQ
• Infolot
• Registre foncier du Québec (démonstration d’une courte recherche de titres)
• Évaluation foncière de la Ville
• Registre des droits personnels et réels mobiliers
• Registre des entreprises du Québec

Les étapes de la gestion d’un dossier immobilier

• Réception des documents du courtier et/ou du vendeur
• Analyse du dossier
• Analyse de l’index des immeubles, titre du vendeur, hypothèques et autres titres
• Analyse du certificat de localisation
• Réception du mandat de l’institution financière
• Préparation de la demande du solde hypothécaire
• Demande du relevé des taxes scolaires et municipales

Les étapes de la gestion d’un dossier immobilier (suite)

• Analyse du mandat de l’institution financière
• Mise de fonds à l’acquéreur
• Préparation de l’hypothèque et du contrat de prêt.
• Minuter l’acte d’hypothèque après la réception de la signature et sortir le nombre de copies à transmettre à l’acheteur
• Préparation de la publication de l’hypothèque
• Vérification de la publication de l’hypothèque et de l’indexation
• Préparation du rapport préliminaire et de la demande de déboursement
• Réception des fonds du déboursé hypothécaire et impression du reçu en fiducie

• Localisation d'une servitude

*L'ordre des sujets abordés pourrait varier

FORMATRICE

Madame Kim Rossignol est détentrice d’un diplôme en Techniques juridiques du Cégep Garneau et également étudiante à l’Université Laval au Baccalauréat multidisciplinaire en droit, administration des affaires et en gestion de projets. Elle exerce maintenant la profession de Parajuriste au sein de Rossignol Parajuriste, l’entreprise qu’elle a démarrée en 2020 et qui offre des services parajuridiques aux professionnels du droit. Kim est spécialisée en droit de l’immobilier, notamment en recherche de titres et servitudes, mais pratique également d’autres types de droit tel que le droit des affaires, le droit de la construction ainsi que le droit civil. Étant Vice-Présidente de l’Association canadienne des Parajuristes, Kim comprend les enjeux d’accès à la justice liés au monde du droit et a ainsi à cœur la performance des parajuristes sur le marché du travail. Elle a donc développé diverses techniques de vulgarisation des notions afin de dispenser de la formation continue en juridique au Cégep Garneau