Enquêtes internes

Durée

7 heures

Durée calendrier

1 semaine

Effort demandé

Entre 3 et 5 heures

Qu'est-ce que c'est?

Description

Dans le cadre de cette formation, nous nous pencherons sur un type d’enquête bien spécifique : les enquêtes internes en milieu de travail. Qu’il s’agisse d’une enquête à la suite d’allégations d’harcèlement psychologique, à une situation de fraude ou de vol de temps, les enquêteurs et enquêtrices qui mènent des enquêtes internes sont assujettis à des règles particulières et propres au droit du travail.

Cette formation permet d’acquérir des connaissances et compétences propres aux enquêtes en milieu de travail vous permettant de mener des enquêtes rigoureuses et conformes aux exigences légales et aux meilleures pratiques.

Objectifs

  • Décrire les paramètres juridiques propres à la tenue d’enquêtes internes menées dans le cadre des relations de travail;
  • Choisir l’outil d’enquête approprié selon le contexte;
  • Mener une enquête en milieu de travail qui respecte le cadre légal applicable et les bonnes pratiques en la matière.

Clientèle cible

Le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise s'adresse particulièrement aux employés de l'administration publique québécoise ou à toute personne ayant une mission d'enquête.

Préalables

Afin d'en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d'expérience dans des fonctions d'enquête pour s'inscrire aux formations.

Formule d'enseignement

  • Hybride

    Aucune date annoncée

    3 heures d'activités préparatoires en ligne et 3,5 heures d'atelier en classe

Comment cette formation est-elle reconnue?

Attestation de participation reconnaissant 7 heures de formation continue

Que vais-je apprendre?

Contenu

Dégager une vue d’ensemble du processus d’enquête interne
• Cadre juridique spécifique aux enquêtes internes
• Différentes étapes du processus de l’enquête interne
• Particularités des enquêtes internes

Définir les obligations des parties en présence
• Obligation de collaborer à l’enquête
• Droit des parties (personne dont la conduite est mise en cause, témoins, plaignant)
• Les principes d’équité procédurale

Planifier une enquête interne
• Le mandat
• Le mandant
• Identifier les allégations ou comportements à enquêter
• Décider des mesures provisoires

Déterminer les moyens de preuve appropriés aux enquêtes internes
• Type et moyens de preuve
• Cadre juridique spécifique aux moyens de preuve

Discuter des éléments spécifiques aux entrevues dans le cadre d’enquêtes internes
• Sélection des témoins
• Lieu de l’entrevue
• Prise de note vs enregistrement
• Cas particuliers : Témoin en absence invalidité, maternité ou autre
• Confidentialité

Utiliser une démarche permettant de tirer des conclusions factuellement et juridiquement valables
• Tirer des conclusions factuelles et globales
• Fardeau de preuve applicable aux enquêtes internes
• Facteurs de crédibilité

Communiquer les conclusions de l’enquête interne
• Rédiger un rapport d’enquête : conseils et erreurs à éviter
• Communiquer les conclusions aux parties prenantes

Qui va m'accompagner?

Anaïs Lacroix

Associée, avocate-enquêtrice et médiatrice accréditée

Qui offre cette formation?

Le Service du développement professionnel – Formation continue, de concert avec les diverses facultés de l’Université Laval, actualise, développe et diversifie les connaissances et les compétences des individus tout au long de leur vie. À cette fin, elle réalise des activités de formation centrées sur les besoins de la société qui permettent aux individus de faire progresser leur carrière et de relever de nouveaux défis.