Passer au contenu principal

Introduction à la GCRA et aux bases douanières

Formation aussi offerte en entreprise ou en groupe privé, pouvant être adaptée aux réalités et aux besoins de votre organisation.

Pour plus d’informations

À propos de cette formation

Durée

24 heures

Durée calendrier

8 semaines

Effort demandé

3 heures par semaine

Description

Apprenez à vérifier le dédouanement des marchandises et à préparer les documents d’exportation. Cette formation vous familiarise avec les rouages du système douanier canadien. Le cours couvre les différentes lois, formulaires, et outils informatisés nécessaires pour une gestion efficace des procédures douanières.

Objectifs

  • Comprendre le système douanier canadien
  • Vérifier le dédouanement des marchandises
  • Préparer les documents d’exportation 

Clientèle cible

  • Toute personne étant responsable des procédures douanières pour son travail

Préalables

Aucun préalable particulier requis

* Il n'est pas nécessaire d'avoir une formation de niveau collégial ou universitaire pour assister à cette formation de perfectionnement ! 

Matériels requis

Aucun matériel particulier requis

Formules d'enseignement

  • En ligne

    Synchrone

  • ou

  • En salle

    Aucune date annoncée

    1530 boulevard de l'Entente - Pavillon Simonne-Monet-Chartrand

Comment cette formation est-elle reconnue?

ATTESTATIONS DE COMPÉTENCES

Pour obtenir l'attestation de compétences en lien avec les douanes pour un cours de perfectionnement non créditable, il est nécessaire d'avoir assisté aux 2/3 des heures de cours et d'avoir réussi l'évaluation.

ATTESTATION DE PARTICIPATION

Pour obtenir l'attestation de participation à un cours à temps partiel non créditable, vous devez avoir assisté à la formation en plus d’avoir un taux de participation satisfaisant. 

ATTESTATION DE RÉUSSITE

Pour obtenir l'attestation de réussite d'un cours à temps partiel non créditable, vous devez non seulement démontrer une participation satisfaisante, mais également faire preuve d'une compréhension adéquate des objectifs de la formation.

Que vais-je apprendre?

Contenu

Transactions internationales et Agences des Services Frontaliers du Canada (ASFC)

  • Définition d'une transaction / Personnes impliquées dans une transaction internationales
  • Historique de l'ASFC  : divisions, mandats, valeurs et responsabilités, soutien aux autres ministères

Lois et directives

Factures

  • Connaître l'importance des documents et les caractéristiques des différentes factures (méthodes de présentation) / Savoir compléter la facture douanière

Transporteur

  • Obligations du transporteur / Transporteurs ou expéditeurs cautionnée / Documents de déclaration et de contrôle de fret A8A

Mainlevée

  • Définition / Options pour obtenir la mainlevée des marchandises et système d'examen

Classification des marchandises et valeur en douane

  • Système Harmonisé / Eléments  la classification / Règles d'interprétation internationales / Structure de la nomenclature / Numéro Tarifaire / Notes légales
  • Détermination de la valeur / Méthodes de détermination / autres définitions

Déclaration en Détail Commerciale - DDC

  • Qu'est-ce qu'une DDC / Provenances des renseignements / Processus de soumission / Instruction de codage

Règles d'origine de la Gestion des Cotisations des Recette de l'ASFC - GCRA 

  • Règles et Certification d'origine / GCRA

Documentations

  • Demande de rajustement des DDC / RSAP / Déclaration d'exportation - SCDE / Messagerie

Qui va m'accompagner?

Alain Castonguay

Formateur et responsable de programme au Cégep Garneau

Qui offre cette formation?

La Direction de la formation continue et du service aux entreprises du Cégep Garneau (DFCSAE) regroupe une trentaine d’employé(e)s et une centaine de formateur(-trice)s. Nous offrons plus de 20 attestations d’études collégiales (AEC), 8 diplômes via la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), plus de 100 cours de perfectionnement, près de 10 certifications collégiales et un service sur mesure en entreprise.

Pour tout savoir sur notre offre de formation

Une place s'est libérée?
D'autres dates sont annoncées?