Arrêt Jarvis: points de consensus, zones d'ombre et impacts sur le travail d'enquête

Durée

7 heures

Durée calendrier

Environ 1 semaine

Effort demandé

Entre 3 et 4 heures en ligne

Description

Dans le cadre de cette formation, nous étudierons les impacts des principes posés dans l’arrêt Jarvis sur le travail des enquêteurs et enquêtrices. Plus précisément, il sera question de l’incidence de la nature de l’examen mené par l’enquêteur ou enquêtrice (administrative ou pénale) sur les pouvoirs dont il ou elle dispose, sur les droits constitutionnels de l’administré visé par l’examen et sur l’admissibilité de la preuve récoltée dans un éventuel procès pénal.

À la fin de cette formation, les participants et participantes seront en mesure d’identifier les zones de consensus et les zones d’ombre concernant l’application de l’arrêt Jarvis et d’évaluer les risques qu’elles posent pour la validité de leurs enquêtes.

Objectifs

Objectif général:

Identifier les zones de consensus et les zones d’ombre concernant l’application de l’arrêt Jarvis.
Évaluer les risques que ces zones posent pour la validité des enquêtes.

Objectifs spécifiques

Distinguer la nature de l'examen mené par l'enquêteur.trice et ses impacts juridiques
Examiner les principes centraux posés par la Cour suprême dans l'arrêt Jarvis et leur impact sur le travail d'enquête
Déterminer le moment où l'examen de l'enquêteur.trice bascule dans le domaine pénal
Reconnaître les points de controverse concernant l'impact de l'arrêt Jarvis sur le travail d'enquête
Évaluer les implications de l'arrêt Jarvis sur la collaboration entre ministères et organismes
Discuter de l'impact de l'arrêt Jarvis sur la gestion des risques par les enquêteurs.trices dans leur travail
Consolider la compréhension des contenus à l'étude

Clientèle cible

Le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise, offert par la Faculté de droit et le Service du développement professionnel de l’Université Laval, est destiné aux employé.es de l’administration publique et parapublique provinciale et fédérale.

Dans certains cas, et sous certaines conditions, des organisations n’entrant pas dans cette catégorie pourraient suivre la formation. Veuillez communiquer avec nous pour que votre admissibilité soit évaluée.

Préalables

Afin d'en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d'expérience dans des fonctions d'enquête pour s'inscrire aux formations.

Formules d'enseignement

En ligne

Aucune date annoncée

3-4 heures d'activités préparatoires en ligne et 3,5 heures d'atelier synchrone en ligne
ou
En salle

Aucune date annoncée

3-4 heures d'activités préparatoires en ligne et 3,5 heures d'atelier en classe

Comment cette formation est-elle reconnue?

Attestation de participation reconnaissant 7 heures de formation continue

Que vais-je apprendre?

Contenu

Objectifs spécifiques	Thématiques traitées
Distinguer la nature de l’examen mené par l’enquêteur.trice et ses impacts juridiques	Nature de l’examen : Inspection, vérification et enquête administrative ou pénale Impacts juridiques de la nature de l’examen
*Examiner les principes centraux posés par la Cour suprême dans l’arrêt Jarvis* et leur impact sur le travail d’enquête**	Arrêt Jarvis : faits, questions à trancher et réponses fournies Pouvoirs d’inspection et de vérification et enquête pénale Admissibilité de la preuve récoltée
Déterminer le moment où l’examen de l’enquêteur.trice bascule dans le domaine pénal	Critères posés dans l’arrêt Jarvis (le franchissement du Rubicon) Précisions fournies par la jurisprudence subséquente
*Reconnaître les points de controverse concernant l’impact de l’arrêt Jarvis* sur le travail d’enquête**	Séparation des fonctions administratives et pénales au sein de l’organisme Impact de la nature pénale de l’examen sur l’utilisation des pouvoirs d’enquête Droits constitutionnels en jeu
Évaluer les implications de l’arrêt Jarvis sur la collaboration entre ministères et organismes	Principes issus de la jurisprudence récente Impact sur la collaboration entre ministères et organismes
Discuter de l’impact de l’arrêt Jarvis sur la gestion des risques par les enquêteurs.trices dans leur travail	Qualité de l’arrêt Jarvis et précisions souhaitables Principales zones d’ombre demeurant au sujet de la portée de l’arrêt Jarvis Impacts sur la gestion des risques dans le travail d’enquête
Consolider la compréhension des contenus à l’étude	Résumé des principaux points à retenir

Qui va m'accompagner?

Vincent Anglehart

Qui offre cette formation?

Le Service du développement professionnel – Formation continue, de concert avec les diverses facultés de l’Université Laval, actualise, développe et diversifie les connaissances et les compétences des individus tout au long de leur vie. À cette fin, elle réalise des activités de formation centrées sur les besoins de la société qui permettent aux individus de faire progresser leur carrière et de relever de nouveaux défis.

Pour plus d'informations

Service du développement professionnel

Téléphone : 418 656-3202 - 1 855 656-3202

Courriel : formationcontinue@ulaval.ca

Pour certaines formations publiques, remise de 15 % pour les groupes de 3 personnes et plus d'une même organisation. Sur demande seulement.

Nous pouvons vous contacter lorsqu’une date sera annoncée.