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Arrêt Jarvis: points de consensus, zones d'ombre et impacts sur le travail d'enquête

Formation aussi offerte en entreprise ou en groupe privé, pouvant être adaptée aux réalités et aux besoins de votre organisation.

Pour plus d’informations

À propos de cette formation

Durée

7 heures

Durée calendrier

Environ 1 semaine

Effort demandé

Entre 3 et 4 heures en ligne

Description

Dans le cadre de cette formation, nous étudierons les impacts des principes posés dans l’arrêt Jarvis sur le travail des enquêteurs et enquêtrices. Plus précisément, il sera question de l’incidence de la nature de l’examen mené par l’enquêteur ou enquêtrice (administrative ou pénale) sur les pouvoirs dont il ou elle dispose, sur les droits constitutionnels de l’administré visé par l’examen et sur l’admissibilité de la preuve récoltée dans un éventuel procès pénal.

À la fin de cette formation, les participants et participantes seront en mesure d’identifier les zones de consensus et les zones d’ombre concernant l’application de l’arrêt Jarvis et d’évaluer les risques qu’elles posent pour la validité de leurs enquêtes.

Objectifs

Objectif général:

  • Identifier les zones de consensus et les zones d’ombre concernant l’application de l’arrêt Jarvis.
  • Évaluer les risques que ces zones posent pour la validité des enquêtes.

Clientèle cible

Le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise, offert par la Faculté de droit et le Service du développement professionnel de l’Université Laval, est destiné aux employé.es de l’administration publique et parapublique provinciale et fédérale.

Dans certains cas, et sous certaines conditions, des organisations n’entrant pas dans cette catégorie pourraient suivre la formation. Veuillez communiquer avec nous pour que votre admissibilité soit évaluée.

Préalables

Afin d'en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d'expérience dans des fonctions d'enquête pour s'inscrire aux formations.

Formules d'enseignement

  • En ligne

    3-4 heures d'activités préparatoires en ligne et 3,5 heures d'atelier synchrone en ligne

  • ou

  • En salle

    Aucune date annoncée

    3-4 heures d'activités préparatoires en ligne et 3,5 heures d'atelier en classe

Comment cette formation est-elle reconnue?

Attestation de participation reconnaissant 7 heures de formation continue

Que vais-je apprendre?

Contenu

Objectifs spécifiques

Thématiques traitées

Distinguer la nature de l’examen mené par l’enquêteur.trice et ses impacts juridiques

  • Nature de l’examen : Inspection, vérification et enquête administrative ou pénale
  • Impacts juridiques de la nature de l’examen

Examiner les principes centraux posés par la Cour suprême dans l’arrêt Jarvis et leur impact sur le travail d’enquête

  • Arrêt Jarvis : faits, questions à trancher et réponses fournies
  • Pouvoirs d’inspection et de vérification et enquête pénale
  • Admissibilité de la preuve récoltée

Déterminer le moment où l’examen de l’enquêteur.trice bascule dans le domaine pénal

  • Critères posés dans l’arrêt Jarvis (le franchissement du Rubicon)
  • Précisions fournies par la jurisprudence subséquente

Reconnaître les points de controverse concernant l’impact de l’arrêt Jarvis sur le travail d’enquête

  • Séparation des fonctions administratives et pénales au sein de l’organisme
  • Impact de la nature pénale de l’examen sur l’utilisation des pouvoirs d’enquête
  • Droits constitutionnels en jeu

Évaluer les implications de l’arrêt Jarvis sur la collaboration entre ministères et organismes

  • Principes issus de la jurisprudence récente
  • Impact sur la collaboration entre ministères et organismes

Discuter de l’impact de l’arrêt Jarvis sur la gestion des risques par les enquêteurs.trices dans leur travail

  • Qualité de l’arrêt Jarvis et précisions souhaitables
  • Principales zones d’ombre demeurant au sujet de la portée de l’arrêt Jarvis
  • Impacts sur la gestion des risques dans le travail d’enquête

Consolider la compréhension des contenus à l’étude

  • Résumé des principaux points à retenir

Qui va m'accompagner?

Félix Plante

Qui offre cette formation?

Le Service du développement professionnel – Formation continue, de concert avec les diverses facultés de l’Université Laval, actualise, développe et diversifie les connaissances et les compétences des individus tout au long de leur vie. À cette fin, elle réalise des activités de formation centrées sur les besoins de la société qui permettent aux individus de faire progresser leur carrière et de relever de nouveaux défis.